Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Monsieur le ministre, je me suis déjà largement exprimée tout à l'heure sur les articles 55, 57 et 60. J'aurais souhaité connaître votre opinion sur ma proposition et ma demande de soutien du Gouvernement pour mettre à plat l'ensemble du dispositif social, de santé et familial à Saint-Pierre-et-Miquelon, et savoir comment on peut travailler ens...

Une remarque sur la forme : comme nombre de mes collègues, j'aurais préféré un amendement du Gouvernement. Sur le fond, les personnels navigants, notamment des femmes, qui arrêtent de travailler plusieurs années pour élever leurs enfants, ont quelque difficulté à arriver à cinquante-cinq ans avec suffisamment d'annuités pour avoir une retraite...

car l'exposé des motifs du sous-amendement n° 722 se termine par la phrase suivante : « Si cette solution ne pouvait être retenue, du fait de l'employeur, il y aurait alors rupture du contrat de travail. » Une telle rupture suppose une indemnisation. Or je viens d'un endroit où il y a une petite compagnie d'aviation, monsieur le ministre, larg...

Cet article, qui a pour objet la revalorisation nécessaire mais encore insuffisante des pensions de réversion au bénéfice des conjoints survivants, ne sera malheureusement pas, en l'état, applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, l'organisation particulière de la sécurité sociale dans notre archipel, avec une caisse de prévoyance social...

Les parlementaires de l'outre-mer et mes collègues à l'instant l'ont dit et répété, tous les interlocuteurs l'ont confirmé : cette suppression de l'ITR a été programmée sans véritable concertation ni avec les élus ni avec les partenaires sociaux. Dans un premier temps et avant que qui que ce soit ne voie le texte, cette réforme a été vendu...

Je termine ; mille mercis, monsieur le président. Cette réforme a été menée à la hussarde et sans considération ni pour les conséquences sur les économies d'outre-mer ni pour les craintes légitimes des gens concernés et encore moins pour les propositions constructives des élus. Vous comprendrez qu'en voyant cela, nous hésitions à nous lancer da...

Je peux faire vite. Mes amendements à cette suppression de l'ITR qui avoue difficilement son nom, constituent de véritables propositions alternatives. Oui à un nombre d'années outre-mer pour lutter contre les profiteurs. D'accord pour la fixation à terme d'un plafond, mais seulement sur la base de données économiques réelles et objectives quant...

Cet amendement vise à lever le risque de rétroactivité de la loi résultant de son application prévue à partir du moment de sa présentation en conseil des ministres et non de son entrée en vigueur.

Mon intervention porte sur trois articles qui concernent le même sujet : l'article 55 revalorise la pension minimum, l'article 57 améliore la retraite des artisans et commerçants, l'article 60 revalorise la surcote. Mais ils ne seront pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. Nous n'en discuterons pas vraiment, puisque les amendements que j'a...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 9 qui prévoit que l'indemnité temporaire de retraite ne sera plus attribuée à de nouveaux bénéficiaires à compter du 1er janvier 2028. Conformément à la demande formulée par l'intergroupe des parlementaires d'outre-mer dans une motion au Président de la République, nous proposons plutôt de conditionner l...

Il est vrai que, dans de nombreuses régions, notamment outre-mer, il n'existe pas de transports collectifs. Une partie des citoyens français n'ont d'autre choix que de prendre leur voiture et de supporter des dépenses supplémentaires qui ne seront pas compensées. Nous souhaitons donc que les deux volets de la contribution transports collectif...

Le plafond annuel de 200 euros prévu dans le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale demeure insuffisant, même dans une conjoncture de baisse du prix du carburant. Si ce plafond était porté à 360 euros par an, soit 30 euros par mois, comme nous le proposons dans cet amendement, non seulement le dispositif présenterait l'avan...

Cet amendement technique vise à corriger un oubli, en rendant applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon le volet exonération des charges sociales du dispositif de l'article 18. En effet, l'organisation de notre caisse de prévoyance sociale repose sur le code de la mutualité. Si cet amendement n'était pas adopté, la prime prévue resterait un voeu pi...