Modernisation de l'économie

Madame la présidente, je vous précise que cette intervention vaudra pour la défense de plusieurs amendements à l'article 27, que j'ai déposés avec mes collègues radicaux de gauche.

Cet article entend moderniser la législation applicable à l'équipement commercial en prévoyant la mise en place de critères rénovés pour fonder les autorisations sur les effets des projets en matière d'aménagement du territoire et développement durable, de même qu'il entend relever de 300 à 1 000 mètres carrés le seuil de déclenchement de la pr...

Madame la présidente, j'aurai aimé défendre les amendements nos 1241 et 1245 de M. Giraud, mais ils n'ont pas été appelés. J'aurais simplement voulu dire qu'ils étaient défendus.

Le sous-amendement propose de maintenir le seuil de 300 mètres carrés dans les collectivités territoriales également, pour les mêmes raisons que celles développées à l'instant par mon collègue Letchimy.

En matière de droits d'enregistrement portant sur les cessions de droits sociaux ou de fonds de commerce, la loi opère une distinction entre les sociétés dont le capital est divisé en actions et les autres. Ainsi, les cessions d'actions sont soumises à un droit d'enregistrement de 1,1 %, plafonné à 4 000 euros, alors que les cessions de parts s...

M. le rapporteur, vous venez de dépeindre la situation des départements d'outre-mer, mais Saint-Pierre-et-Miquelon rencontre les mêmes difficultés, et ce sous-amendement vise à l'inclure dans la liste.

Après avoir rajouté Saint-Pierre-et-Miquelon, nous nous sommes rendu compte que cette modification n'était pas suffisante : notre collègue de Wallis et Futuna nous a alerté sur la situation similaire de ce territoire. Nous proposons donc ce sous-amendement n° 1501 qui reprend la rédaction de l'amendement de la commission, mais en remplaçant les...

Cet amendement recouvre tout un pan de l'activité économique, notamment des zones touristiques, qui n'est pas pris en considération dans le projet de loi de modernisation de l'économie : celui qui concerne les saisonniers. Contrairement à ce que précise l'actuelle convention de l'UNEDIC relative à l'assurance-chômage des saisonniers, il ne s'a...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, cette loi de modernisation de l'économie s'inscrit, selon les termes mêmes du conseil des ministres du 28 avril dernier, dans une politique « en faveur de la croissance, de l'emploi et du pouvoir d'achat ». Qui s'opposerait à un tel programme, qui r...

du vainqueur, qui entendait être le président du pouvoir d'achat ? Aujourd'hui, plus d'un an après l'élection, la réalisation de ces belles promesses passerait donc par l'adoption par le Parlement du présent projet de loi ! Encore faudrait-il que celui-ci tienne pleinement compte de la diversité du terrain et qu'il prévoie dès maintenant les c...

et soutenus par les députés radicaux de gauche, qui les ont repris à leur compte. Joël Giraud étant des nôtres, cela ne surprendra personne ! Ces amendements rappellent ainsi fort justement que l'implantation des grandes surfaces n'a pas le même impact en milieu rural ou montagnard qu'en agglomération, et proposent en conséquence de revenir a...

En général, malheureusement, ceux-ci ne bénéficient pas d'une convention d'assurance-chômage adaptée, puisque celle-ci les fait sombrer dans la précarité au troisième contrat consécutif, alors même qu'ils ont cotisé ! Selon nous, cette convention doit être dénoncée et renégociée au plus vite ; c'est du reste ce que propose l'un de nos amendemen...