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Les amendements de Anne Grommerch pour ce dossier

8 interventions trouvées.

Nous le savons, la précarité professionnelle touche les femmes plus que les hommes. Dans une société moderne comme la nôtre, cette tendance ne peut laisser personne ni aucun groupe politique indifférent.

Notre majorité n'est pas restée les bras croisés. Le Gouvernement a mené une politique active pour développer les offres de garde et nous avons voté, dans la loi portant réforme des retraites, une sanction pour les entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations de négociation sur l'égalité professionnelle. Nous avons les outils, notre...

Cette proposition de loi risque de pénaliser les employeurs ; surtout, elle risque de pénaliser les emplois. Rappelons certaines des dispositions proposées : majoration de 10 % des cotisations patronales, majoration de 10 à 20 % des indemnités de fin de contrat des salariés à temps partiel. Les salariés risquent de perdre à tous les niveaux. P...

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi de nos collègues socialistes qui vise à lutter contre la précarité professionnelle des femmes. Force est de reconnaître que l'emploi des femmes est marqué par le temps partiel, voire très partiel, et par son corollaire, le temps discontinu, qu'a notamment dénoncé Florence Aubenas dans son ouvrage...

Il est plus utile d'évaluer l'action publique et, dans cette perspective, de suivre les actions engagées par l'Agence nationale des services à la personne, l'opérateur de l'État pour le développement des aides à la personne, que de voter une nouvelle proposition de loi sur le sujet. Si la création d'un label « inclusion sociale » ne se justifie...

et devraient déboucher prochainement sur l'adoption de conventions collectives. D'autres dispositions sont déjà satisfaites au niveau législatif et il convient d'éviter les redondances dans la loi. La visite médicale annuelle pour les salariés à temps partiel figure déjà dans notre législation : l'article 10 de la loi du 20 juillet 2011 rela...

Donner des droits aux travailleurs, c'est ce que nous faisons ! Je pense à la majoration de 10 % des cotisations sociales de l'employeur dans les entreprises de plus de vingt salariés comptant 25 % de salariés à temps partiel. En plus de risquer de pénaliser les entreprises qui fonctionnent majoritairement avec des temps partiels non seuleme...

Faut-il pénaliser ces parents ? Je ne crois pas. Je pense aussi à la majoration de 10 à 20 % de l'indemnité de fin de contrat. Encore une fois, en plus de représenter une charge supplémentaire importante pour les entreprises en cette période de conjoncture difficile, cette majoration soyons objectifs n'aurait aucun effet sur la hausse du t...