Questions orales d'André Vallini
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Monsieur le Premier ministre, nous avons été choqués par votre réponse : vous n'avez pas désavoué votre ministre, M. Devedjian, ce qui revient à dire que vous approuvez son attaque violente contre le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Réformer les institutions es...
Madame la ministre de la justice, le Conseil supérieur de la magistrature traverse depuis quelques semaines une crise assez grave, liée à la mutation contre son gré du procureur général de la Cour d'appel de Riom à la Cour de Cassation. Lors de la séance du Conseil du 4 juin dernier, cette mutation avait été retirée de l'ordre du jour par votr...
Madame la garde des sceaux, le 2 décembre dernier l'association Transparence-international France a déposé une plainte contre MM. Sassou Nguesso, Bongo et Obiang, présidents respectifs du Congo, du Gabon et de la Guinée équatoriale. Cette plainte, qui vise des faits de détournement de fonds publics, de corruption ou encore de blanchiment, conce...
