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548 interventions trouvées.

a complimenté le Commissaire européen pour s'être exprimé de façon remarquable en français et a souligné que la langue faisait partie de l'identité culturelle et économique d'un pays. Il a rappelé qu'il avait fait partie des personnes de la délégation française au Conseil de l'Europe qui s'étaient retirées quand un fonctionnaire français s'éta...

a demandé quel serait l'avenir de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO). En réponse, M. Jean-Pierre Jouyet a apporté les précisions suivantes : la préférence communautaire est au coeur de la PAC depuis le début avec la régulation des marchés. Le Président de la République veut maintenir cette préférence communautaire en tenan...

a demandé quel serait l'avenir de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO). En réponse, M. Jean-Pierre Jouyet a apporté les précisons suivantes : la préférence communautaire est au coeur de la PAC depuis le début avec la régulation des marchés. Le Président de la République veut maintenir cette préférence communautaire en tenant...

a indiqué que, bien que militant en faveur de la francophonie, il constatait qu'une division idéologique s'était créée sur un texte intervenant dans une matière qui devait être gouvernée par des objectifs essentiellement scientifiques. Or, d'un point de vue pragmatique, le développement des grandes entreprises françaises, que ce texte favorise,...

rapporteur de la commission des affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vingt ans après l'accord de Schengen, la signature, le 27 mai 2005, entre sept États membres de l'Union européenne, du traité de Prüm petite ville située en Allemagne, dans le land de Rhénanie-Palatinat, et haut lieu...

rapporteur. L'article 1er du traité précise en effet : « Au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent Traité, une initiative sera présentée en vue de la transcription des dispositions du présent Traité dans le cadre juridictionnel de l'Union européenne... ». En prenant la présidence tournante de l'Union le 1er janvier dernier, l...

rapporteur. La reprise de ce que l'on peut désormais qualifier « d'acquis de Prüm » sera toutefois limitée aux dispositions du traité qui entrent dans le champ du troisième pilier de l'Union européenne, à l'exception de la disposition autorisant le franchissement des frontières par des policiers étrangers en cas d'urgence. Cela ne sera autorisé...