Les amendements de André Schneider pour ce dossier
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Les chambres de commerce et d'industrie métropolitaines, au même titre que les autres chambres de commerce et d'industrie territoriales, doivent disposer de droit des compétences prévues à l'article L. 710-1. Comme l'a dit ma collègue, il s'agit, par cet amendement, de leur donner les moyens de répondre avec efficacité aux attentes des bassins ...
Cet amendement vise à garantir les droits des petites CCI territoriales, par définition minoritaires, à peser sur les décisions budgétaires en leur assurant une minorité de blocage plus aisément accessible.
Défendu ! (Les amendements identiques nos 47 et 51, repoussés par la commission et le Gouvernement ne sont pas adoptés.) (L'article 7 est adopté.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans la continuité du processus de révision générale des politiques publiques et permet une rationalisation accrue de l'organisation administrative et territoriale des chambres de commerce et d'industrie, ainsi qu...
