Interventions en commissions d'André Gerin

Nous accueillons Rémy Schwartz, conseiller d'État et rapporteur général de la commission Stasi du nom de son président, M. Bernard Stasi, qui avait été chargée par le Président Jacques Chirac, en juillet 2003, de réfléchir à l'application du principe de laïcité dans la République. Tous les membres de la mission ont reçu un exemplaire du rappor...

Pourriez-vous nous dire un mot de la notion de « pratique radicale de la religion », qui a été adoptée par le Conseil d'État ?

Je vous rappelle, mes chers collègues, que cet arrêt se trouve dans le dossier qui vous a été remis lors de la première séance.

Je vous remercie pour ces éclairages. 1 CE 7 décembre 2005, M. El Morsli, n°264464. 2 CEDH, 4 décembre 2008, n° 2705805, Drogu c France. 3 CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge. 4 CC, n° 94-343344 DC du 27 juillet 1994et n° 94-359 DC du 19 janvier 1995.

Mes chers collègues, à la suite de notre rencontre de la semaine dernière et, comme certains d'entre vous l'ont souhaité, le document sur les talibans et les prescriptions imposées aux femmes en Afghanistan vous a été adressé. Nous abordons aujourd'hui notre cinquième séance d'auditions. D'ici au 16 décembre, nous tiendrons, normalement, onze ...

Je vous remercie, Messieurs, pour la clarté, la franchise et la précision de vos propos.

Pour avoir été maire de Vénissieux, je puis témoigner que l'expulsion d'Abdelkader Bouziane a permis de débloquer le dialogue avec les musulmans de la ville. Une hypothèque avait été levée, qui pesait très fortement. Je pense, comme M. Dilain, que la paupérisation sociale, économique, morale et culturelle de certains quartiers de nos villes n'e...

Nous recevons aujourd'hui Mme Gisèle Halimi, présidente de l'association « Choisir la cause des femmes », et grande figure de la cause féministe. Madame, vous avez défendu les femmes à une époque où prendre position publiquement pour le droit à l'avortement ou pour la répression du viol était un combat difficile. Quel regard portez-vous sur ...

Ce n'est pas l'état d'esprit de notre mission, qui se veut constructive. Nous menons de nombreuses auditions et ce travail s'apparente à la tâche de l'organisme spécifique dont vous préconisez la création. Je vous remercie pour votre franchise et votre clarté.

Je vous remercie. Audition de M. André ROSSINOT, maire de Nancy, auteur du rapport La laïcité dans les services publics

M. André Rossinot ayant remis en 2006 un rapport très intéressant sur la laïcité dans les services publics, il m'a semblé important, dans le cadre de notre mission, de recueillir son opinion sur le port du voile intégral.

Merci, M. Rossinot, pour cet exposé pertinent et percutant.

Nous avons prévu onze auditions d'ici le 16 décembre. Nous nous déplacerons à Lille, à Lyon, à Marseille ainsi qu'à Bruxelles. Nous rencontrerons des juristes, des sociologues, voire des spécialistes du salafisme.

M. Rossinot, je vous remercie.

Chers collègues, nous ferons un point d'étape la semaine prochaine afin d'échanger entre nous sur les témoignages et les analyses apportés par les personnes auditionnées lors des quatre premières séances des travaux de la mission d'information. Chacun d'entre nous fera part de ses réflexions puis nous fixerons ensemble les objectifs de notre mi...

Nous n'avons nullement opposé de fin de non-recevoir à ces associations, qui seront prochainement conviées à nos auditions.

Il n'y aura évidemment pas d'échanges entre les associations ici présentes, M. Blondel. Toutes ces interventions nous sont très précieuses et nous sommes preneurs des suggestions et des propositions que vous pourriez nous faire.

Je vous remercie tous. Ce débat ne fait que s'ouvrir. Croyez à notre détermination de le voir aboutir.

Aujourd'hui a lieu notre troisième séance d'auditions au cours de laquelle nous entendrons Mmes Sihem Habchi et Élisabeth Badinter. Nous organiserons, la semaine prochaine, une table ronde avec des associations laïques et nous entendrons, à huis clos, deux personnes qui travaillent sur le terrain dans un département d'Île-de-France. Le 23 sep...

J'ai prévu de vous donner tous les éléments dont nous disposons sur ce sujet. La consultation du site oumma.com, qui est en lien avec le travail de Tariq Ramadan, est très instructive. Nous en parlerons lors de notre rencontre du 23 septembre.