Questions écrites d'André Flajolet

Thèmes : emploi ; cumul emploi retraite ; réglementation

M. André Flajolet interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des nouveaux retraités souhaitant poursuivre une activité partielle. Le dispositif actuel exige une interruption de six mois entre la date de la retraite et le début de la reprise d'activité. Or il est fréquent que des salariés soient investis sur des missions ou chantiers qu'ils s...

Thèmes : retraites : généralités ; paiement des pensions ; versement. calendrier

M. André Flajolet interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la possibilité d'envisager un audit pour apprécier la situation financière exacte de l'ACOSS dont les fonds servent à alimenter la trésorerie de la CNAV. Cet audit permettrait d'apprécier, avec exactitude, les possibilités d'avancer, avant la fin de mois, le versement à la CNAV des fonds nécess...

Thèmes : marchés publics ; passation ; prestations intellectuelles. réglementation

M. André Flajolet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'attribution des marchés de prestations intellectuelles et notamment ceux qui n'atteignent pas le seuil des 210 000 euros hors taxes. Ces prestataires, avocats, architectes, formateurs, techniciens, ingénieurs... appartiennent à des sociétés, organismes ou bureaux d'études qui peuvent prouver...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. André Flajolet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de prendre en compte, dans la mise en oeuvre du plan national de lutte contre la maladie d'Alzheimer, la situation particulière des malades vivant seuls et dont la maladie restreint considérablement l'autonomie. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'importance des moye...

Thèmes : patrimoine culturel ; armes et véhicules militaires de collection ; détention. réglementation

M. André Flajolet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences issues de la publication du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 sur les conditions d'acquisition et de détention de matériel de collection d'origine militaire classé en 2e catégorie. En effet, ces matériels sont désormais soumis à autorisation de dét...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. André Flajolet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à mettre en oeuvre des mesures d'alignement et d'équité des pensions militaires d'invalidité. Il souligne notamment les jugements du tribunal de grande instance de Paris (19 janvier 2005), du tribunal départemental des pensions militaires du Var (13 février 2007) et du tribunal de ...