Interventions d'André Flajolet
206 interventions trouvées.
Moi non plus !
Je ne peux pas laisser Catherine Génisson insinuer que j'aurais un intérêt particulier dans l'affaire. Ce qui m'intéresse, c'est de savoir si la puissance publique, représentée ici par la ministre, peut s'exprimer sur la CNAM. Dans la mesure où nous n'allons pas entamer ici un débat sur le Nord-Pas-de-Calais, je retire mon amendement. (L'amend...
L'amendement vise à ce que les représentants des organisations gestionnaires d'établissements et de services du secteur médico-social et du secteur sanitaire soient présents au sein des conférences de territoire, aux côtés des représentants des usagers.
Il s'agit de donner à la conférence de territoire la possibilité de mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional.
Compte tenu de l'adoption de l'amendement n° 248 rectifié, l'amendement n° 249 est un amendement de cohérence.
Il s'agit de faire des agences régionales de santé les interlocuteurs uniques de la politique sanitaire dans les territoires, et de permettre que les ARS soient associées à la conclusion des CUCS.
L'amendement n° 251 vise à préciser les attributions en matière d'avis sanitaire de l'agence régionale de santé. Confier explicitement cette compétence à l'ARS lui permettra de prendre le relais des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales. (L'amendement n° 251, accepté par la commission et le Gouvernement, ...
Défendu.
Très bien !
En qualité de rapporteur pour avis, je voudrais revenir sur certains points. Nous discutons d'un élément qui fait partie d'un dispositif plus général qu'on ne le pense. Dans la nuit de jeudi à vendredi, nous avons voté un amendement qui a permis de trouver un consensus. Nous examinons maintenant un deuxième amendement qui concerne les stations...
C'est tout et son contraire !
Permettez-moi, à ce stade de la discussion, de vous donner lecture de l'amendement n° 230, deuxième rectification, qui viendra en discussion ultérieurement : « Sans préjudice du pouvoir de police générale, le maire peut fixer par arrêté une plage horaire, qui ne peut être établie en deçà de vingt heures et au-delà de huit heures, durant laquell...
J'ai souhaité tout à l'heure que nous fassions preuve de lisibilité ; je ne compliquerai donc pas davantage la situation. Je retire l'amendement.
Je le retire pour me rallier à l'amendement n° 525.
Je laisse à M. Poignant le soin de le défendre.
J'irai dans le même sens que M. Rolland, en ajoutant que cette expérimentation se fait aux frais de la personne qui est responsable. Nous souhaitons que le dispositif proposé, qui a un sens très profond, puisse faire partie de l'ensemble des mesures prévues dans le texte.
de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . Cet amendement vise à ce que la promotion de la vaccination soit assurée par les autorités sanitaires, notamment dans le cadre des campagnes institutionnelles, afin que le grand public dispose d'une information fiable et indépendante, dite « non commerciale ». Nous...
Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 232 est retiré.)
Compte tenu des explications fournies par Mme la ministre, je le retire, madame la présidente. (L'amendement n° 233 rectifié est retiré.)
