Interventions d'André Flajolet

Les modalités de traitement des cas de surconsommation d'eau doivent rester au choix des collectivités locales. La médiation de l'eau vient d'être mise en place en partenariat avec l'Association des maires de France et de l'Assemblée des communautés de France. Elle a douze mois pour traiter ces problèmes. Tous les maires sans exception ont reç...

J'ai bien entendu l'argumentation du rapporteur, mais je maintiens mon amendement de suppression, d'autant que l'amendement n° 74, adopté par la commission à son initiative, propose que la perte de recettes pour les collectivités territoriales soit compensée par une majoration de la dotation globale de fonctionnement, celle-ci étant compensée p...

J'ai simplement voulu montrer que le transfert d'un gage, levé par le Gouvernement, vers la DGF et les collectivités locales, est ce que je pourrais appeler une « usine à gages » ! (Sourires.)

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos explications. Je rappellerai simplement l'urgence, du point de vue humain et territorial, de cette mesure. Un certain nombre des secteurs de l'agriculture sont particulièrement en difficulté. Cependant, au bénéfice des explications que vous avez données, et sous réserve que vous nous confirmiez qu'e...

Pourra-t-on cumuler, dans les nouveaux PER, la subvention exceptionnelle de 30 % et le financement par la DGE ou par une autre source ?

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Parce que l'exercice de leur métier est de plus en plus difficile (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC) en raison d'une surpopulation carcérale chronique la maison d'arrêt de Béthune, par exemple, compte 506 détenus pour 183 places , les surveillants pénitenti...

Depuis plusieurs semaines, nous débattons des enjeux de la santé tels qu'ils sont définis par l'Organisation mondiale de la santé. Nous avons affirmé des principes novateurs pour ce qui est de la prévention, des objectifs de santé publique et de l'éducation thérapeutique ; nous avons recherché des solutions novatrices pour un accès égal aux soi...

Il s'agit d'un amendement de précision.

Je le retire. (L'amendement n° 234 est retiré.)

Il s'agit d'un amendement très important visant à faire en sorte que les moyens consacrés à la prévention ne puissent glisser vers d'autres secteurs. C'est ce que l'on appelle, en termes techniques, le principe de fongibilité asymétrique.

Il s'agit de passer aux exercices pratiques, après avoir défini le principe. Pour que l'ARS ait quelques moyens supplémentaires, je propose de lui attribuer la responsabilité des crédits prévus par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires. (L'amendement n° 236 rectifié, accepté par la commission et le Gouverneme...

L'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies doit constituer une priorité de la politique de santé conduite en région par les ARS.

Il s'agit d'un amendement de précision visant à reprendre sous une autre forme les actuels PRSP.

Cet amendement vise à appeler l'attention sur un problème particulier. Une société privée qui accueillait des personnes âgées a récemment déposé son bilan. Cela signifie que des crédits publics n'ont pas été utilisés de façon cohérente. Nous proposons donc d'instituer un droit d'alerte qui nous permettrait d'anticiper et d'éviter de telles situ...

Je retire mon amendement pour permettre à M. Brard de le reprendre et de dire quelques mots. (Sourires.)

Je serai concis et synthétique : il s'agit d'un amendement de bon sens. (Sourires.)

Cet amendement vise à préciser que le directeur de l'ARS arrête le schéma régional de l'organisation des soins, par parallélisme avec les dispositions de l'article 28 du projet de loi.

Avec plus de souplesse et d'ouverture, cet amendement vise à permettre la participation des organismes complémentaires à l'élaboration du programme pluriannuel régional du risque assurantiel en santé.

J'entends par cet amendement demander à Mme la ministre certaines précisions. En effet, on s'interroge aujourd'hui sur la gouvernance des nouvelles CPAM et sur leur coordination avec les futures ARS. J'ai cru comprendre que des regroupements sont en gestation depuis plusieurs mois. Dans ma région, je constate le passage subi plus que souhait...

Mon objectif est donc d'entendre vos explications, madame la ministre, sur votre conception du rôle de la CPAM et de ses opérateurs locaux, par rapport aux ARS, notamment en matière de réduction des inégalités territoriales et de prévention.