Les amendements de André Flajolet pour ce dossier
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L'assainissement non collectif n'est qu'une technique liée à cette obligation environnementale qu'est l'assainissement en général. C'est pourquoi la réponse du rapporteur général ne me paraît pas satisfaisante même si je reconnais le bien-fondé de l'argument selon lequel cet amendement n'a pas sa place à l'article 45. Je tiens à rappeler que l...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, publiée le 31 décembre 2006, a donné valeur constitutionnelle aux redevances, réaffirmé le rôle et l'autonomie des agences de l'eau et confirmé que les comités de bassin constituaient un parlement de l'eau sur un territoire donné. Cett...
Je disais donc que l'office n'a aucune compétence ni dans les projets environnementaux ni dans le paiement des subventions, qui relèvent de l'agence unique de paiement ou du CNASEA. Son conseil d'administration regroupe vingt-quatre membres, dont dix-huit professionnels issus des grandes cultures ou du commerce des phytos. Je vous entends déjà...
Pardonnez-moi, monsieur le président, mais je ne peux laisser M. le ministre tenir de tels propos. À l'appui de mes arguments, permettez-moi de présenter deux documents. Le premier est la bible de l'ONEMA : le rapport du sous-groupe « Agriculture, milieu et eau » du comité de recherche du Grenelle de l'environnement, qui couvre l'ensemble du p...
