Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et à leur prise en charge a suscité de nombreuses incompréhensions, que d'aucuns d'ailleurs essayent encore aujourd'hui d'entretenir sans raison....

Monsieur le président, chers collègues, le texte soumis à notre vote résulte d'un constat : nos outils législatifs sont incomplets et nos moyens insuffisants pour répondre à une question qui concerne l'être humain en tant que personne, d'une part, en tant que personne dans sa relation à autrui et à la société, d'autre part. Cette question est l...

Nous assumons et assurons par ce texte un équilibre entre la sécurité et la liberté dues par la société à chacun de ses membres. Cet équilibre est contenu dans la reconnaissance du pouvoir du soignant en charge d'accompagner chaque patient sur la route de sa rédemption et du devoir de l'État de protéger, y compris la personne en souffrance et e...

qui s'est engagé tant par la voix du garde des sceaux que par celle du ministre de la santé.

Pour ma part, je suis convaincu, ainsi que mon groupe, que ces engagements ministériels ne sont pas soumis aux aléas et concrétisent la volonté de la représentation nationale. Les sollicitations portées par notre éthique de conviction ont été satisfaites tant par la reconnaissance du droit à l'oubli que par l'affirmation de la priorité absolue ...

Madame la secrétaire d'État, madame la présidente, mes chers collègues, M. Blisko, que j'ai écouté avec attention, a soulevé un problème très important : en l'état de nos textes et de nos moyens actuels, il y a effectivement des risques et pour le patient et pour l'environnement humain de celui-ci. Obliger quelqu'un qui paraît être en danger o...

Au nom du groupe UMP, je veux dire que nous partageons l'argumentation du rapporteur et que nous le soutenons. L'amendement qu'il proposera à l'article 3 devrait satisfaire amplement le souci exprimé par Mme la secrétaire d'État.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi sur les droits et la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques a parfois été mal compris par certains, alors même qu'il offre une aide aux personnes qui, si elles ont besoin de soins, n'ont pas conscience de leur é...

Mais des avancées considérables sont à notre actif ces dernières années. Modeste peut-être, mais très symbolique d'un nouveau regard, le fait que Mme la ministre des solidarités a accueilli une exposition d'artistes en situation de handicap psychique. Tout cela participe d'un nouveau regard sur ces problématiques

auxquelles nous devons apporter une réponse positive. Nous devons, d'une part, permettre à certains patients de retrouver notre monde quotidien et, d'autre part, en finir avec le déni de réalité qui s'oppose à toute mesure de privation de liberté en cas d'aliénation. Nos collègues sénateurs, malgré un examen en commission très animé, ont peu...

Le Sénat a également précisé les conditions dans lesquelles le juge peut prendre la décision de rendre ou non possible une passerelle entre soins en hospitalisation complète et soins sous une autre forme, une fois qu'il aura prononcé la mainlevée. Cette décision sous réserve de l'amendement du rapporteur qui précise que la poursuite de soins ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'objet de ce texte est extrêmement délicat. À la croisée des libertés individuelles, de la protection des personnes et de la sécurité publique, l'encadrement légal des soins psychiatriques les seuls soins médicaux, rappelons-le, qui puissent être imposés est une quest...

Je voulais dire, au nom de notre groupe, qu'il existe un droit à la rédemption. Les soins existent, et il faut porter sur ces sujets un regard positif, qui me conduit à penser que mon collègue Jean-Paul Garraud devrait retirer son amendement.

En écoutant Serge Blisko, j'ai eu le sentiment qu'il parlait d'un autre texte que de ce projet de loi, qui s'inspire essentiellement, comme Guy Lefrand l'a démontré, du triptyque santé, liberté, sécurité. Les événements de Pau ou de Grenoble ne sont pas au coeur de ce texte ; on y trouve plutôt la volonté effective d'aborder concrètement les p...

À l'issue du travail de commission, je n'ai pas vu le même tableau noir que celui que nous a dressé Serge Blisko. Si le nombre de lits a diminué, c'est aussi parce que la psychiatrie a pu évoluer vers d'autres modes de soins comme, par exemple, des places dans des lieux d'accueils. Ma petite ville de 3 400 habitants héberge un hôpital départeme...

Il faut que nous examinions ce projet de loi pour pouvoir poser, comme le demande M. Blisko, la question des SDF ou celle des prisonniers. Nous devons aussi répondre aux interrogations formulées par M. Jean-Luc Préel. Il faut que nous puissions débattre. Le groupe UMP rejettera donc cette motion de rejet préalable.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, le texte qui nous réunit répond à une histoire : celle de l'évaluation de la loi du 27 juin 1990 et des objectifs affirmés dans la loi de 2004. Cette évaluation a donné naissance, le 5 mai 2010, à un premier projet, modifié par les questions prioritaires de constitutionnalité ...

Les slogans de la rue ne procèdent pas d'une démarche intellectuelle, mais ne sont souvent qu'un cri idéologique. Il convient de réaffirmer que les dispositifs prévus dans le projet de loi ne pourront que rarement être efficaces à moyens constants. Pour donner sens à ces nouvelles perspectives de pratiques sociales qui respectent mieux l'histo...

Il convient de constater que ce texte vise à réduire le principe de l'arbitraire, aujourd'hui possible faute d'une méthodologie institutionnelle partagée. En tant que maire d'une petite ville de 3 400 habitants qui accueille un établissement public de santé mentale de statut départemental, un foyer de vie et un foyer à double tarification, j'a...

Il y a beaucoup de choses que vous avez dites qui ne figuraient pas non plus dans le texte, mon cher collègue ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Cependant, tout n'est pas possible, que ce soit pour les soignants, pour la société ou pour certains patients, dont les parents épuisés et angoissés demandent une sécurité à la fois pour leur enfa...