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Une application immédiate de ces amendements pourrait avoir des effets négatifs sur leur élevage. Mon amendement n° 440 propose, à l'inverse, un étiquetage positif certifiant que l'animal a été nourri sans aliments OGM. Cette nuance assez significative permettrait de renforcer la transparence, sans pour autant mettre en difficulté les éleveurs.
Elle permettrait d'accompagner la démarche des filières de qualité qui choisissent de produire sans utiliser d'OGM. J'attire l'attention du rapporteur et de la secrétaire d'État sur cet aspect, car je crois que nous irions dans le bon sens en adoptant cet amendement.
Cet avis manque de sagesse
L'amendement n° 441 est défendu.
Je ne partage pas l'appréciation de M. Mallié quand il emploie l'adverbe « puissamment ». À l'entendre, la recherche dans notre pays serait désormais « puissamment » aidée
Pourtant, les instituts de recherche publique manquent chaque année de moyens, ce qui les pousse à abandonner la recherche fondamentale et à se tourner, grâce aux accords avec le privé, vers la recherche appliquée. Il faut aider toute la recherche, c'est vrai, mais la priorité doit être donnée à la recherche publique, qui n'a pas besoin d'incit...
Très bien !
Je veux revenir sur le débat que nous avons eu jeudi dernier, avant la fin de nos travaux, sur l'emploi du mot « recommandations ». Je voudrais citer un passage d'un ouvrage d'Axel Khan, que je lis actuellement, L'homme, ce roseau pensant, qui est la meilleure justification de nos propos selon lesquels le mot recommandation ne convient pas pou...
En commission, il avait été proposé que la totalité des membres d'un comité puissent assister à la réunion de l'autre comité, et réciproquement. Comme cette disposition n'a pas été retenue, j'ai proposé un amendement de repli par lequel seuls les présidents des deux comités peuvent assister aux réunions de chacun des comités.
Il s'agit d'un amendement tellement de bon sens que je suis presque gêné de l'expliquer ! Lui aussi va être adopté !
On ne pourra pas donner mon nom à tous les amendements que je fais adopter ! Il faudra mettre des numéros ou des prénoms, mais je n'en ai que deux (Rires.) Le comité scientifique étant, dans la rédaction actuelle du texte, composé de personnalités désignées par leurs pairs, je crains que cette forme de cooptation ne favorise la pensée uniqu...
Bien entendu !
Il est défendu.
Qui sera de bon sens, j'en suis sûr.
Je le sais bien.
Je le retire.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Je voudrais ajouter un argument. Monsieur le rapporteur, vous nous avez donné raison tout à l'heure, à l'occasion de l'examen des amendements identiques de M. Pancher et M. Grosdidier. Vous avez répondu que l'amendement ne pouvait pas être pris en compte parce qu'il s'agissait de milieu confiné. Nos excellents collègues ont fait une sorte de c...
Je tiens à préciser que cet amendement a été rédigé par Jean-Pierre Brard. En l'absence de Jean-Pierre Brard, qui espérait pouvoir être parmi nous, je vais lire le texte qu'il a préparé : « Le comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies est appelé à jouer un rôle très important dans la protection contre les risques et les dangers ...