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Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

9 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme constitutionnelle de 2008 devait donner un second souffle au Conseil économique et social. En effet, l'utilité et la composition de cette assemblée consultative ont été contestées à maintes reprises. Néanmoins, si elle n'a qu'une fonction consultative dans le cadre du...

et conduisez à la constitution d'un groupe de composition quasi homogène. Il convient de rappeler que les structures agricoles et les modes de production sont diversifiés avec une opposition grandissante des agriculteurs à la logique productiviste promue par la Commission européenne. N'oublions pas que cette opposition est portée par des sensi...

C'est une question qui a été soulevée par plusieurs intervenants durant la discussion générale. La représentation des salariés au Conseil économique, social et environnemental doit respecter la répartition issue des élections prud'homales telle qu'elle est définie par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...

Cet amendement marque de façon symbolique une opposition à la réduction des effectifs des représentants des activités agricoles. Son objet est surtout d'obtenir quelques précisions, pour ne pas dire quelques garanties, sur le respect du pluralisme du syndicalisme agricole. Avec cette baisse très importante de la représentation, peut-on espérer ...

L'objectif de cet amendement est d'attirer l'attention sur la surreprésentation des personnalités qualifiées. Il y a 140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social, dont dix personnalités qualifiées, soit 7 % ; soixante membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, avec quinze personnalités q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous approuvons les évolutions du Conseil économique et social et les nouvelles compétences qui lui sont dévolues en matière d'environnement, il nous semble important de mettre en question trois des dispositions du projet de loi organique. Tout d'abord, s'agissant de la répar...

Nous savons que l'implication de son représentant actuel et la sensibilité qu'il porte ont été appréciées et largement reconnues. Mais la limitation de la représentativité syndicale risque de remettre en cause le pluralisme syndical puisque certaines sensibilités et certaines orientations ne pourraient plus s'exprimer.

Serait-ce la bonne voie pour remédier aux problèmes que connaissent les agriculteurs dans notre pays et pour répondre aux grands enjeux d'une alimentation de qualité, qui exigent de sortir des idées dominantes ? J'utiliserai une métaphore en disant qu'il est parfois bon de quitter les autoroutes des grands groupes majoritaires pour aller découv...

Défendu également, ainsi que l'amendement n° 24 rectifié. (Les amendements nos 25 et 24 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 6 est adopté.)