Responsabilité environnementale

une simple expression figurant, en effet, dans le considérant 3, qui souligne qu'un relais peut être pris, à condition que ce soit à un coût raisonnable, par la communauté. Il s'agit d'une interprétation quelque peu tendancieuse des considérants de la directive.

M. le rapporteur a l'air de contester ce que je dis ; mais il suffit de reprendre le texte de la directive, dont l'article 6 sur l'action de réparation est très précis et détaille en effet toutes les réparations possibles. Certaines annexes sont encore plus précises mais, en aucun cas, il n'est dit que certaines dégradations ne devraient pas êt...

J'irai dans le même sens que notre collègue M. Tourtelier. C'est vrai que ça commence mal ! Vous utilisez la directive à géométrie variable. C'est incroyable ! J'ai sous les yeux le texte exact de la définition de l'exploitant proposée par la directive. Ce mot désigne « toute personne physique ou morale, privée ou publique, qui exerce ou contr...

Cet amendement, d'une extrême simplicité, pourrait nous mettre d'accord dans l'attente du projet de loi issu du Grenelle de l'environnement. On dit chez moi que ça ne mange pas de pain, mais vous n'êtes peut-être pas de cet avis. Je propose de supprimer l'adverbe « effectivement » à l'alinéa 5 de l'article. Si vous refusez cette suppression, c'...

Je profite de cet amendement de repli pour citer l'exemple d'une entreprise qui ne serait pas aujourd'hui mise en cause du fait du terme « effectivement » : Metaleurop. Rappelez-vous les victimes de l'amiante et du saturnisme. Rappelez-vous les décisions de justice, notamment de l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 16 décembre 2004 qui, cons...