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Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier

1 amendement trouvé

30/11/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3745 - Article 3 (Rejeté)
M. Chassaigne

Après le mot : « agricole », rédiger ainsi la fin de cet article : « . Elle définit des indicateurs tels que les coûts de production et l'inflation, qui serviront ensuite de base aux négociations interprofessionnelles. L'ensemble des syndicats agricoles ainsi que les associations de consommateurs sont conviés à participer à cette conférence....