Encadrement des prix des produits alimentaires

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, cette proposition de loi cherche à apporter des réponses concrètes à la question des prix et des revenus des agriculteurs sans oublier les difficultés des consommateurs. Elle s'appuie sur un double constat : d'une part, la dégradation durable des prix d'achat des production...

Pire encore, la domination sans partage sur la valeur ajoutée au sein des filières a été facilitée par les évolutions législatives récentes, en particulier la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs et la loi du 4 août 2008, dite de modernisation de l'économie. La déréglementation des relations...

Les produits agricoles et alimentaires ne sont pas des biens de consommation comme les autres ; on ne doit pas pouvoir les échanger sur des marchés mondialisés où la spéculation règne en maître, mettant en péril tant la survie de nos exploitations que l'autosuffisance alimentaire de l'Europe et, in fine, l'équilibre alimentaire mondial. Les gra...

Je souhaite que nous puissions travailler ensemble dans cette direction grâce aux trois articles de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Vous n'avez pas lu les articles de la proposition de loi ! Il faut lire un texte avant d'en parler !

Je serai bref, monsieur le président, car je sais bien que le temps de chacun est compté. Je tiens cependant à souligner que j'ai ressenti, à l'écoute des interventions de M. le secrétaire d'État et de M. Cosyns, l'impression d'un décalage complet, un décalage proprement époustouflant avec la réalité vécue par les paysans sur nos territoires. ...

De même, quand vous évoquez l'accord du 3 mai sur la volatilité des cours qui ne comportait d'ailleurs qu'un engagement tout à fait théorique , vous semblez oublier qu'il s'est traduit, l'été dernier, par une hausse des prix des fruits et légumes ! Allez donc dire, par exemple, aux producteurs de fruits et légumes du sud-ouest, que cet accor...

Pour ce qui est du coefficient multiplicateur, je m'étonne d'entendre M. le secrétaire d'État se plaindre de l'inefficacité de ce dispositif. Si le coefficient multiplicateur est inefficace, pourquoi un ministre de l'agriculture et des parlementaires de votre majorité l'ont-ils inscrit dans la loi en 2005 ? Il y a là, je ne crains pas de le di...

mais elle a au moins le mérite de proposer des solutions à un problème qui n'en a aucune pour le moment tout au moins, aucune de celles qui ont été essayées n'a marché pour le moment. Parmi les dispositions de notre proposition de loi, l'une au moins devrait faire l'unanimité : la conférence annuelle, car elle est réclamée par tous. Les dif...

Cet amendement résulte des différentes rencontres et des échanges que j'ai pu avoir, des auditions auxquelles j'ai assisté et du débat particulièrement constructif que nous avons eu en commission des affaires économiques. Nous avons donc choisi de ne pas évoquer, dans cet article 3, le prix plancher, mais de fixer des indicateurs s'appuyant sur...

Je suis surpris ! (Le vote sur l'amendement n° 1 est réservé.) (Le vote sur l'article 3 est réservé.)