Interdiction de la fracturation hydraulique

Plusieurs heures de débats nocturnes ont conforté notre perplexité quant aux intentions réelles du Gouvernement et de sa majorité sur la question des gaz et huiles de schiste. Tous les doutes sont aujourd'hui permis, alors que nous pouvions nous féliciter de la prise de conscience consensuelle des parlementaires de toutes sensibilités des risqu...

Vous avez préféré laisser les mains libres à des opérateurs qui pourront tranquillement poursuivre leurs projets sur les territoires en jouant de tous les artifices possibles pour masquer leurs agissements. Vous maintenez ainsi sciemment l'opacité sur la mise en oeuvre des permis délivrés. Vous vous obstinez à défendre un argumentaire juridique...

Dans le cas contraire, vous ne manqueriez pas, mes chers collègues, de vous attirer les foudres de tous ceux qui sont déterminés à combattre et à résister face à cette nouvelle incohérence environnementale. S'il vous arrive encore, avec raison, de vous indigner et de vous engager, je crois que vous voterez, avec l'ensemble des députés GDR, con...

Madame la ministre, mes chers collègues, le contexte et les conséquences du recours à l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels viennent d'être largement évoqués. Alors que différents textes ont été déposés, par des parlementaires de toutes sensibilités, pour abroger les permis exclusifs d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbure...

Quant à la contre-offensive judiciaire des titulaires des permis, il serait vain de croire que nous pourrions nous y soustraire dans un cas comme dans l'autre. Il faut donc marquer clairement notre volonté politique sur ce sujet. La colère qui s'est exprimée avec raison, ces derniers mois, dans les territoires tient directement à l'octroi de p...

Deux points fondamentaux me semblent ainsi absents, ou insuffisamment développés. Le premier, c'est le lien qui existe entre, d'une part, la problématique de l'exploration et de l'exploitation de ces ressources d'hydrocarbures non conventionnels et, d'autre part, les choix énergétiques et le nouveau mode de développement que nous devons promou...

Je ne veux pas être trop long mais je tiens à rappeler dans le cadre des trente minutes qui me sont imparties quelques éléments qui montrent l'ampleur du défi de société que nous devons relever si nous voulons lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Notre biosphère a une capacité de recyclage et d'assimilation de trois mill...

Il faut aussi mettre en perspective cet objectif au niveau mondial, avec des pays qui ont des consommations moyennes beaucoup plus importantes, notamment les États-Unis, le Japon ou certains pays européens. Mesurons aussi l'impact de la forte croissance des émissions des pays en développement, notamment la Chine, l'Inde et le Brésil. Dans ce c...

J'ajoute que, selon la nouvelle rédaction de l'article 2, un rapport doit être remis qui précise les techniques employées dans le cadre des activités de recherche. Or un décret en Conseil d'État précise déjà les conditions d'attribution du permis. On nous dit que ces conditions n'apparaissent pas dans le dossier technique. Je demande donc au r...

J'ai interrogé tout à l'heure Mme la ministre et M. le rapporteur sur la nature du décret en Conseil d'État qui précise comment se fait l'attribution des permis. J'aurais souhaité, et je réitère ma demande, que ce décret nous soit distribué, afin que nous sachions à quoi nous en tenir.

D'autre part, trois rapports sont remis avant que ne soient accordés les permis, notamment celui du bureau exploration-production des hydrocarbures, qui est à la fois économique, financier et technique. Je souhaite obtenir des précisions sur la nature de ce rapport : je suis en effet persuadé cela apparaît d'ailleurs dans le texte de nos deux...

Nous avons évoqué plusieurs fois des rapports en cours d'élaboration. L'objet de cet amendement est de demander au Gouvernement de remettre au Parlement avant le 31 décembre 2011 une synthèse des différents rapports réalisés sur l'exploration et l'exploitation des ressources d'hydrocarbures non conventionnels, avec éventuellement des informatio...