Projet de loi de finances pour 2008

Madame la ministre, monsieur le ministre, vous avez assigné à la mission « Sécurité sanitaire » des objectifs louables auxquels nous ne pouvons que souscrire. Et le montant des crédits de paiement 712 millions d'euros est loin d'être négligeable. Mais, là où le bât blesse, c'est que les choix mis en oeuvre dans le cadre de la politique agr...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le présent projet de budget fixe les crédits alloués à la mission d'établissement de statistique et d'études économiques confiée à l'INSEE. Le rôle de cet institut est essentiel, car les résultats de ses études donnent, sur la situation économique générale, des informations qui constit...

D'autres résultats n'ayant pas l'heur de contenter le pouvoir en place recensement de la population, mesure des créations d'emplois ont été autant d'occasions de friction avec M. Charpin. D'où une tentative d'orienter de manière pérenne le travail de l'INSEE dans un sens favorable aux thèses de M. Sarkozy. L'institut a ainsi dû annoncer en ...

Monsieur le président, madame la ministre, les contrats de partenariat public-privé les PPP sont au goût du jour. Je serais presque tenté de dire qu'ils suscitent un large engouement grâce à la vaste campagne de publicité dont ils font l'objet. Le Président de la République en personne ne vient-il pas d'inviter le Premier ministre à faire ...

Volontiers, monsieur le président. Madame la ministre, un bilan des pôles de compétitivité est prévu en 2008 afin d'évaluer leur capacité à dynamiser l'économie de notre pays. De grandes ambitions avaient été assignées à chacun d'eux. Ils devaient être des outils déterminants pour la compétitivité des territoires. Un des principaux objectifs ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nos collectivités vivaient sous le fragile abri du contrat de solidarité et de croissance qui a régi les relations entre l'État et les collectivités territoriales depuis 1999. Je commencerai donc par vous proposer d'observer une minute de silence pour son décès brutal, vendredi dernier...

et un retrait des politiques volontaristes, notamment à travers le développement de partenariats public-privé, comme si les entreprises qui bénéficient des infrastructures fournies par les collectivités ne devaient pas, elles aussi, contribuer à leur budget. Une autre mesure est lourde de menaces pour l'équilibre budgétaire des collectivités ...

du fait de l'opposition des maires ruraux dont je suis , le Gouvernement a dû reculer en écartant de son champ d'application la part des communes. Mais qu'en est-il de la part des départements ? Madame la ministre, ce sont les services aux habitants qui vont pâtir de ce budget. Vous comprendrez que, dans ces conditions, les députés communi...

Tout le monde, madame la ministre, s'accorde à considérer la taxe professionnelle comme inadaptée et injuste. Mais plutôt que de la rénover en profondeur, le MEDEF propose de trancher le noeud gordien en la faisant disparaître purement et simplement. Or cette taxe est essentielle au financement de nos collectivités : elle constitue la contrepar...

Je voterai, moi aussi, cet amendement. Bien entendu, on ne peut qu'être d'accord sur le principe de la création d'un fonds d'indemnisation pour les collectivités touchées par une catastrophe naturelle localisée. Si j'ai bien compris vos explications, madame la ministre, ce fonds indemniserait les biens non assurables des collectivités territori...

Déjà, lors de l'examen du budget pour 2007 ou peut-être était-ce celui de 2006 , de nombreuses communes de montagne avaient découvert qu'elles ne pourraient plus bénéficier de la dotation « élu local » parce que l'on passait de la prise en compte du potentiel fiscal à celle du potentiel financier. À l'époque, M. Hortefeux, interpellé par de ...

Cet amendement est intéressant en ce qu'il anticipe les décisions que nous serons sans doute amenés à prendre l'année prochaine dans le cadre de l'examen de la loi de finances, puisque le ministre Borloo a précisé, à l'issue du Grenelle de l'environnement, qu'il présenterait vraisemblablement une loi de programme proposant un échéancier et des ...