Amendement N° 78 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 9 juillet 2008
Déposé le 4 juillet 2008 par : M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet, de Rugy.
Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :
« du délai de quatre mois »
les mots :
« des délais mentionnés aux alinéas précédents »
Exposé Sommaire :
L'article 13 présente un intérêt notable : celui d'un contrôle des interventions des forces armées par le Parlement. Seulement, il convient non seulement de contrôler l'envoi de troupes mais également leur maintien. Or le projet de loi ne prévoit aucun renouvellement d'autorisation. Ainsi, l'autorisation de prolongation vaut ad vitam eternam. Il est fondamental, afin d'éviter tout enlisement des forces françaises à l'étranger, que le Parlement puisse contrôler régulièrement leur présence.
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