Sous-Amendement N° 283 à l'amendement N° 26 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« intéressée »,
supprimer la fin de l'alinéa 6 de cet amendement.
Exposé Sommaire :
Comme à l'article 24 du projet, les sénateurs, dans une certaine confusion, ont mis sur le même plan les groupes de l'opposition et les « groupes minoritaires ». Si l'opposition est par nature minoritaire, des groupes minoritaires (notamment au Sénat) peuvent appartenir à la majorité parlementaire. Il est abusif de leur reconnaître des droits qui sont ceux de l'opposition.
Il convient donc de supprimer cette notion.
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