Amendement N° 269 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 9 juillet 2008
Déposé le 7 juillet 2008 par : M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« crise »,
supprimer la fin de l'alinéa 5 de cet article.
Exposé Sommaire :
Le Sénat a, à plusieurs reprises, manifesté son intention de revenir sur les mécanismes de contrôle de la procédure d'urgence avancés - timidement - par l'Assemblée nationale. Cet amendement en est une illustration : une « situation urgente » permettrait au Gouvernement, après simple consultation de la Conférence des présidents de l'Assemblée où le texte a été déposé, de s'affranchir des délais de discussion posés par l'alinéa 4 de cet article.
Qu'est ce qu'une « situation urgente » ?
Les auteurs du présent amendement proposent de supprimer cette portion de phrase.
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