Amendement N° 235 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 8 juillet 2008
Déposé le 7 juillet 2008 par : M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, après le mot :
« Nation »,
insérer les mots :
« notamment les emplois de direction des différentes autorités de régulation, ».
Exposé Sommaire :
La modification proposée dans cet amendement traduit la volonté de soumettre la nomination des présidents ou directeurs des différentes autorités administratives à l'encadrement parlementaire. Cette position est justifiée par le rôle croissant qu'exerce ces autorités administratives.
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