Amendement N° 232 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 8 juillet 2008
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Lurel, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 993 constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République
Article 1er B
Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« I A Dans la deuxième phrase de l'article 1er de la Constitution, les mots : « d'origine, de race » sont remplacés par les mots : « d'origines » ».
Exposé Sommaire :
L'inscription du terme « race», dans l'article même qui dispose des valeurs fondamentales de la République, est inadmissible « même dans une phrase qui a pour objet de lui dénier toute portée » (Guy Carcassonne in « la Constitution de 1958 commentée »). La Constitution, dès son article 1er, reconnaît en effet l'usage d'un terme dont l'application à l'espèce humaine est, non seulement inopérante, mais surtout, choquante et dangereuse.
Cette suppression n'entraînerait aucune régression dans la lutte contre le racisme. De plus, ce terme continuerait à figurer dans d'autres textes de même valeur juridique ou de valeur supra-législative.
C'est la raison pour laquelle il est proposé à la faveur de cette révision constitutionnelle de supprimer ce terme en reprenant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle n° 559 du groupe socialiste et apparenté.
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