Amendement N° 207 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 8 juillet 2008
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet, de Rugy.
Projet de loi N° 993 constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République
Article 1er B
Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« I. A Dans la deuxième phrase de l'article 1er de la Constitution, après les mots : « d'origine, de », est inséré le mot : « prétendue ».
Exposé Sommaire :
Un consensus émerge sur le fait que le mot race n'a aucune justification ni scientifique, ni juridique. Sa présence dans la Constitution heurte et il est légitime d'avancer l'idée de sa suppression. Pourtant, le mot race est présent dans de nombreuses conventions internationales. Sa présence dans la Constitution peut même être considéré comme une justification constitutionnelle à la lutte contre le racisme. Cet amendement propose non pas de supprimer le mot race, mais de lui ôter toute portée juridique en ajoutant le mot « prétendue ». Ainsi, d'un point de vue terminologique, aucune ambiguïté ne pourra subsister sur la portée juridique de cette notion.
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