Amendement N° 177 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 8 juillet 2008
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 993 constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République
Article 1er B
Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« I A. - Dans la deuxième phrase de l'article 1er de la Constitution, les mots : « d'origine, de race », sont remplacés par les mots : « d'origines ». »
Exposé Sommaire :
L'inscription du terme « race » dans l'article 1er de notre constitution fait difficulté. Le groupe communiste a déposé une proposition de loi en ce sens débattue lors de la précédente législature. A la faveur de cette révision constitutionnelle, les auteurs de cet amendement souhaitent proposer de nouveau cette modification qu'ils jugent indispensable
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