Amendement N° 92 (Adopté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 7 juillet 2008
Déposé le 27 juin 2008 par : M. Poisson.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 20
À la fin de l'alinéa 12 de cet article, substituer à la référence :
« L. 3121-13 »,
la référence :
« L. 3121-11 ».
Exposé Sommaire :
Amendement procédant à la rectification d'une erreur de référence.
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