Amendement N° 756 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 7 juillet 2008
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 17
Compléter l'alinéa 3 de cet article par les mots :
« applicables aux cadres ».
Exposé Sommaire :
Les conventions de forfait correspondent à des dispositions en matière d'organisation du temps de travail qui sont destinées aux salariés cadres.
Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
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