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Amendement N° 726 (Rejeté)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans la dernière phrase de l'alinéa 11 de cet article, après le mot :

« due »,

insérer les mots :

« pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà de quarante et une heures dans la semaine, la durée de ce repos est égale à 50 % pour les heures supplémentaires accomplies à l'intérieur du contingent et ».

Exposé Sommaire :

Amendement de concordance qui réintroduit le repos compensateur appliqué après la 41ème dans la semaine pour les heures supplémentaires accomplies à l'intérieur du contingent, qui est supprimé par ce projet de loi.

Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

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