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Amendement N° 72 (Adopté)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 27 juin 2008 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 4 de cet article, après la dernière occurrence du mot :

« syndicales »,

insérer les mots :

« de salariés présumées ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.

Exposé Sommaire :

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