Amendement N° 71 (Adopté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 2 juillet 2008
Déposé le 27 juin 2008 par : M. Poisson.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 9
Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer au mot :
« résultant »,
les mots :
« dans leur rédaction issue ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.