Amendement N° 666 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 3 juillet 2008
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 16
À la fin de la première phrase de l'alinéa 11 de cet article, substituer à l'année :
« 2009 »,
l'année :
« 2098 ».
Exposé Sommaire :
Rectification d'une erreur de date.
2098 est l'année du centième anniversaire de l'instauration des 35 heures notamment par des accords d'entreprise majoritaires.
Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.