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Amendement N° 51 (Adopté)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 27 juin 2008 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans la première phrase de l'alinéa 8 de cet article, supprimer le mot :

« valablement ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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