Déposé le 27 juin 2008 par : M. Poisson.
I. - Dans l'alinéa 12 de cet article, supprimer le mot :
« valablement ».
II. - En conséquence, procéder à la même modification dans l'alinéa 16 de cet article.
Suppression d'un terme inutile : l'expression « suffrages exprimés » suffit à écarter la prise en compte des bulletins blancs comme des bulletins nuls.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.