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Amendement N° 44 (Adopté)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 27 juin 2008 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - Dans l'alinéa 12 de cet article, supprimer le mot :

« valablement ».

II. - En conséquence, procéder à la même modification dans l'alinéa 16 de cet article.

Exposé Sommaire :

Suppression d'un terme inutile : l'expression « suffrages exprimés » suffit à écarter la prise en compte des bulletins blancs comme des bulletins nuls.

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