Amendement N° 274 (Adopté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 3 juillet 2008
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Poisson.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 16
Dans l'alinéa 6 de cet article, après le nombre :
« 2 »,
insérer les mots :
« du chapitre I du titre II du livre premier de la troisième partie ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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