Amendement N° 273 (Adopté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 2 juillet 2008
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Poisson.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 15
Dans l'alinéa 1 de cet article, substituer par deux fois à la référence :
« 1° »,
la référence :
« 3° ».
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence à la suite de la nouvelle rédaction des articles L. 2122-5 et L. 2122-8 du code du travail à laquelle procèdent des amendements présentés à l'article 2 du projet de loi.
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