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Amendement N° 27 (Adopté)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 27 juin 2008 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :

« dans les établissements »,

les mots :

« l'établissement ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision : le seuil de cinquante s'applique à l'entreprise comme à l'établissement.

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