Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 25 (Adopté)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 27 juin 2008 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 10 de cet article, substituer aux mots :

« mentionnées à »,

les mots :

« mentionnées au premier et au deuxième alinéa de ».

Exposé Sommaire :

Amendement de clarification rédactionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion