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Amendement N° 242 (Rejeté)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.

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Supprimer les alinéas 30 à 35 de cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de l'amendement ne sont pas favorables à la création d'une énième autorité administrative, telle que le Haut Conseil du dialogue social. Ils estiment en effet que les tâches relatives au recueil et à la consolidation des résultats aux élections professionnelles comme à la détermination de la liste des organisations syndicales reconnues représentatives sont de la compétence des services du ministère chargé du travail.

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