Amendement N° 215 (Adopté)

Le projet de loi affiche l'ambition de rénover la démocratie sociale, en refondant notamment les critères de la représentativité des organisations syndicales. Pour autant, la légitimité de celles-ci ne saurait résider dans la seule audience mesurée à l'occasion des élections professionnelles. La réalité de l'influence des organisations de salariés passe en effet également par l'adhésion de ces derniers au sein des différentes organisations. Il convient donc d'encourager l'engagement des salariés au sein des organisations syndicales, via des mesures qui ne soient pas uniquement financières. Ainsi, la possibilité de bénéficier de la validation des acquis de l'expérience acquise dans le cadre des responsabilités syndicales est une voie proposée notamment par le Conseil Economique et social dans son avis sur la consolidation du dialogue social de décembre 2006. Le présent amendement vise donc à permettre d'étendre aux responsabilités exercées dans le cadre syndical, le bénéfice de la VAE.