Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 6 de cet article, après les mots :
« délégués du personnel, »,
insérer les mots :
« ou des délégués du personnel dans les entreprises de moins de cinquante salariés, ».
Amendement de clarification rédactionnelle, concernant la prise en compte des suffrages exprimés lors des dernières élections des délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.