Amendement N° 1672 (Adopté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 7 juillet 2008
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Poisson.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 19
Après le mot :
« rémunération »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 de cet article :
« des jours auxquels les salariés renoncent dans les conditions prévues à l'article L. 3121-42 du code du travail ».
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence à la suite de la suppression de la modification de l'article L. 3121-24 du code du travail aux termes d'un amendement présenté à l'article 16.
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