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Amendement N° 1664 (Rejeté)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.

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Dans l'alinéa 32 de cet article, substituer aux mots :

« à l'article »

les mots :

« au premier alinéa de l'article ».

Exposé Sommaire :

Amendement de clarification.

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