Amendement N° 1596 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 7 juillet 2008
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 18
Dans l'alinéa 9 de cet article, supprimer les mots :
« à défaut ».
Exposé Sommaire :
Amendement de concordance.
Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.