Amendement N° 1581 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 7 juillet 2008
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 18
Après l'alinéa 7 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis Le programme indicatif de la modulation du temps de travail pour chacun des services ou ateliers, et le cas échéant les calendriers individualisés de l'activité des salariés ; »
Exposé Sommaire :
Afin de pouvoir anticiper et avoir une visibilité dans l'organisation du travail, il convient de prévoir le programme indicatif de la modulation du temps de travail, permettant d'équilibrer vie professionnelle et vie familiale et personnelle des salariés.
Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
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