Amendement N° 1491 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 7 juillet 2008
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 17
Dans l'alinéa 32 de cet article, substituer aux mots :
« minimale conventionnelle applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondent à son forfait, augmentée »
les mots :
« applicable dans l'entreprise et correspondant à sa qualification, pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmenté ».
Exposé Sommaire :
La faiblesse de certains minima conventionnels peut être pénalisant pour le salarié.
Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
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