Amendement N° 1416 (Tombe)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 7 juillet 2008
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 17
Dans l'alinéa 22 de cet article, substituer aux mots :
« minimum conventionnel applicable ou, à défaut, de celui pratiqué dans l'entreprise, et »
les mots :
« pratiqué dans l'entreprise. ».
Exposé Sommaire :
La faiblesse de certains minima conventionnels peut être pénalisant pour le salarié.
Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
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