Amendements N° 1371 à 1385 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 7 juillet 2008 ( amendements identiques : 138 269 )
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 17
Supprimer les alinéas 19 et 20 de cet article.
Exposé Sommaire :
Ces dispositions prévoient que le salarié peut travailler au-delà de la durée annuelle fixée par l'accord collectif en accord avec son employeur est une forme « d'opting-out » britannique, qui s'affranchit des dispositions de l'accord collectif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.