Amendements N° 1341 à 1355 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 7 juillet 2008
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 17
Après l'alinéa 18 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« L'accord collectif prévu à l'article L. 3121-39 fixe les modalités de décompte des journées et demi-journées travaillées et des prises des journées ou demi-journées de repos. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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