Amendements N° 1311 à 1325 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 7 juillet 2008
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 17
Dans l'alinéa 16 de cet article, après le mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« itinérants, sous réserve qu'ils aient individuellement donné leur accord par écrit, ».
Exposé Sommaire :
Les conventions de forfait en jours peuvent par exception concerner les salariés itinérants dont l'organisation du temps de travail est particulière et sous réserve qu'ils soient volontaires pour bénéficier des conventions de forfait en jours.
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